1. Principe
L'utilisation de ce site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après.
Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions auxquelles l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES), éditrice de ce site, autorise les utilisateurs et utilisatrices à accéder au contenu de son site Internet.
Le fait de consulter ou d’utiliser le présent site implique l’acceptation automatique et sans réserve desdites dispositions.
L’ARES se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans indemnités quelconques.
2. Qualité de l’information et du service - clause d’exonération de responsabilité
Le présent site « Descripteurs d’Internationalisation pour l’Enseignement Supérieur » (DIES) vise principalement à aider les établissements d’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles à piloter, structurer et auto-évaluer leur stratégie d’internationalisation.
L’objectif est de proposer au public des informations exactes et à jour. Les éventuelles erreurs signalées seront corrigées à brefs délais. Néanmoins, l’ARES ne garantit pas l'exactitude ou l’exhaustivité des informations qui y sont proposées et décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude affectant le contenu du présent site.
À cet égard, l’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que les informations diffusées sur le présent site sont :
- purement informatives et ne créent pas de droit ni d’obligations vis-à-vis de l’ARES ;
- générales qui ne visent pas les situations particulières d’une personne physique ou d’une personne morale et qui ne peuvent dès lors pas être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels.
Notez que certaines informations renvoient vers des sites extérieurs sur lesquels l’ARES n’a aucun contrôle et que le site internet lui-même est alimenté par les informations soumises par les établissements eux-mêmes. Par conséquent, l’ARES décline toute responsabilité quant au contenu ainsi qu’à l’utilisation qui pourrait en être faite.
L’ARES ne peut être tenue responsable en cas de problèmes d’ordre technique affectant le site ainsi qu’en cas de modification, d’interruption ou de suppression du site.
3. Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que le contenu du site, notamment les images, les textes, les photos, les vidéos, etc. sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et toute autre disposition en vigueur qui serait applicable en matière de propriété intellectuelle) ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’ARES ou de tiers auprès desquels l’ARES a obtenu l’autorisation nécessaire. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur ce site et constituant la propriété de l’ARES peut être utilisée gratuitement mais, moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire.
À cet égard, il est donc interdit de reproduire, d’utiliser, de diffuser, de modifier, de commercialiser, de concéder, en tout ou en partie, les éléments reproduits sur le site ou, plus généralement, la structure du site, sans l’autorisation préalable et expresse de l’ARES. Lorsqu’une telle autorisation est obtenue, la reproduction ou la diffusion devra toujours mentionner la source suivante :
https://ihcene-print-pdf-i6pb43i-hrrrn7ga7vi6q.fr-3.platformsh.site/fr/.
Le non-respect de la présente disposition pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.
4. Création d'hyperliens vers ce site
L’ARES autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité.
Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite préalable de l’ARES.
Toute demande en ce sens doit être adressée au service gestionnaire du site.
5. Litiges
Tout différend relatif à cet accord on-line et toute contestation relative à ce site ou à son contenu seront régis exclusivement par le droit belge. En consultant ce site, vous acceptez que la compétence des seuls cours et tribunaux de Bruxelles, Belgique, en cas de litige.